Documents utiles et logos

Les logos en haute résolution

>> Téléchargez le logo en français (jpg)

>> Téléchargez le logo en néerlandais (jpg)

L'affiche

>> Téléchargez l'affiche (pdf)

>> Téléchargez l'affiche (jpg)

>> Téléchargez l'affiche à adapter pour votre commune (pdf)

>> Téléchargez l'affiche à adapter pour votre commune (jpg)

Charte européenne de l'autonomie locale

extrait du projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale (Document 2-214/1 du 02.12.1999 - Session 1999-2000 - pages 22 à 28)
>> téléchargez (pdf)

Déclarations de réserve formulées par la Belgique à propos de la Charte européenne de l'autonomie locale

extrait du projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale (Document 2-214/1 du 02.12.1999 - Session 1999-2000 - pages 9 à 20)
>> téléchargez (pdf)

Rapport explicatif du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne de l'autonomie locale

>> Voir le site du Conseil de l'Europe

Bruxelles et la Charte européenne de l'autonomie locale

articles de Philippe De Bruycker parus dans les Traits d'Union n°1 et 2 en 2000
>> téléchargez (pdf)

Déclaration des assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles

organisées les 13 et 14 juin 2008 à Paris par la Maison de l'Europe
Le point "Réinventer la démocratie locale" porte sur la participation des citoyens.
>> Voir le site de la Maison de l'Europe