Documents pour les organes communaux

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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
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Déclaration de politique générale 2011-2012	08-11-2011
Gestion des compétences et salaire des grades légaux: vers une rémunération variable	08-11-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Les communes et les assurances de dommages	12-05-2011
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Devoir de discrétion ou secret professionnel pour les mandataires ?	16-03-2011
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Manuel pratique des bourgmestres et échevins	20-01-2011
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
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Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale	02-02-2010
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Limitation du cumul entre allocation de chômage et jetons de présence	10-12-2009
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La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009	31-08-2009
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Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum	29-08-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
Transparence des rémunérations des mandataires locaux bruxellois	06-06-2008
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Entre l'électeur et le quartier général : enquête sur les stratégies et perceptions des sections locales des partis politiques	29-04-2008
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La police administrative et ses contraintes	08-01-2008
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Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ?	15-10-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
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Les missions de la commune	31-01-2007
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Vade-mecum de l'élu local	30-11-2006
Le statut social du mandataire	30-11-2006
Les marchés publics de la commune : la place du mandataire communal dans le processus décisionnel	15-11-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur	15-03-2006
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Loi du 13.07.2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes: enfin un règlement légal pour les mandataires politiques	31-08-2005
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Les relations entre la commune et le CPAS après le 1er janvier 2004	30-09-2004
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Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale	16-06-2004
Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal	15-06-2003
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La commune à la barre : qui fait quoi?	30-04-2003
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Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre	15-03-2003
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Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes?	15-02-2003
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Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - loi du 24.12.1996	23-10-2000

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