Documents pour les marchés publics

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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Manuel pratique des bourgmestres et échevins	20-01-2011
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
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Le volet développement durable de l'Accord de Gouvernement bruxellois	16-11-2009
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Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum	29-08-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
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Cahiers des charges pour un agenda 21 local : modèles	08-02-2008
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Les marchés publics - formation des mandataires CPAS	12-11-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
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Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux	15-03-2007
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Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité	15-02-2007
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Les marchés publics de la commune : la place du mandataire communal dans le processus décisionnel	15-11-2006
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Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise	30-09-2006
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Marchés publics : distribution des rôles entre conseil communal et collège – disparition des références provinciales	01-08-2006
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Vols de vélos : création d'un dépôt central	13-06-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Kafka métamorphose les pratiques administratives	15-03-2006
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Achats durables : produits d'entretien	06-01-2006
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Achats durables dans le cadre des marchés publics	06-11-2005
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Partage des rôles entre la commune, la zone de police et d’autres acteurs dans le problème de l’enlèvement et de la garde des animaux trouvés sur la voie publique	15-10-2005
Cahiers des charges introduisant des clauses environnementales : exemples	11-10-2005
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Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles	01-07-2005
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L'asbl communale et les marchés publics: des rapports ambigus	01-04-2004
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Nouvelles règles en matière de retard de paiement	01-03-2003

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