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La loi relative aux marchés publics a été modifiée
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[12.09.2011]
Adoption de l'ordonnance "services"
Le 8 juin 2011 est parue l’ordonnance visant à transposer la Directive services en Région de Bruxelles-Capitale.
[10.06.2011]
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Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont adressé un manifeste aux autorités actives ...
[19.07.2010]
La transposition de la directive services en droit belge
La "loi sur les services" du 26 mars 2010 est parue au Moniteur belge du 30 avril 2010.
[20.05.2010]
Impact de l’essor démographique sur la population scolaire à Bruxelles
Une étude régionale pointe le besoin de 79 écoles nouvelles à créer dans les cinq ans pour faire face à l'accroissement démographique. ...
[23.03.2010]
Directive services – Forum des décideurs communaux
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[27.02.2008]
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