Documents en logement

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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
Plan régional de Développement durable: l'interview de la coordination régionale	14-12-2011
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Déclaration de politique générale 2011-2012	08-11-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Réhabiliter les étages vides au-dessus des commerces	16-03-2011
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Manuel pratique des bourgmestres et échevins	20-01-2011
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Normes relatives aux immeubles abandonnés	29-11-2010
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Le squattage d'immeubles privés non abandonnés et non délabrés	17-09-2010
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Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes?	14-07-2010
Le Parlement dégrippe le droit de gestion publique	14-07-2010
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
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Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme	27-05-2010
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Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés	18-11-2009
Le volet développement durable de l'Accord de Gouvernement bruxellois	16-11-2009
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Logements communaux : modèle de règlement d’attribution	25-06-2009
Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Logements communaux : règles minimales d’attribution	28-05-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Prime à l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie : modèle de règlement	10-10-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
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La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons	21-12-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
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Les missions de la commune	31-01-2007
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Incidence du code du logement sur les arrêtés de police	01-08-2006
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Le droit de gestion publique : pour qui? pour quoi? comment?	01-06-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Le Code bruxellois du Logement et les pouvoirs locaux	04-03-2004
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Le Code bruxellois du Logement et ses implications pour les CPAS	12-02-2004
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Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité	28-11-2003
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Lutte contre les logements insalubres : le pouvoir du bourgmestre	16-10-2003
Les règlements communaux contre l'insalubrité	04-10-2003
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Le code bruxellois du logement et les communes	29-08-2003

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