Fiscalité

Politique de taxation des communes bruxelloises.

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Le Trait d'Union n° 2 est paru ! Au sommaire [18.04.2012] Taxes sur les spectacles confirmées par la Cour constitutionnelle Les communes peuvent lever des taxes sur les spectacles. [16.04.2012] Suppression de l’exonération des taxes sur les opérations d’assurance L’AVCB s’insurge contre la suppression de l’exonération des taxes sur les opérations d’assurance pour les pouvoirs locaux. [16.04.2012] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Boryana RUSLANOVA NIKOLOVA Plus d'infos Voir aussi  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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