Documents en fiscalité

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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
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Travaux en voirie: qui supporte les coûts ?	26-09-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Redevances sur le stationnement: concessions maintenues mais limitées	22-03-2011
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Manuel pratique des bourgmestres et échevins	20-01-2011
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La transaction en matière de taxe communale	17-09-2010
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
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Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme	27-05-2010
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Impôts - le rôle est-il exécutoire à l’encontre de personnes non nommément reprises?	24-03-2010
La solidarité dans les règlements-taxes communaux	24-03-2010
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Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés	18-11-2009
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Règlements taxes sur les envois « toutes boîtes » : finalité et autonomie communale	30-06-2009
Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur - loi du 22.02.1965	06-03-2009
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Stationnement : modèles de règlements taxe / redevance	20-01-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Attention aux taxes qui prennent comme base de calcul le chiffre d'affaires	07-10-2008
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Additionnels à l'impôt des personnes physiques. Le législateur au secours des communes.	15-09-2008
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La réclamation contre les impositions communales	11-07-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
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Occupation du domaine public : modèle de règlement-taxe	08-04-2008
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Le commandement de payer comme acte interruptif de la prescription en matière fiscale	28-03-2008
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La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons	21-12-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
Phone & night-shops : nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006	15-05-2007
Taxes sur les antennes GSM : jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation	01-05-2007
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Taxation des infrastructures GSM: rapport d'auditeur au Conseil d'Etat	16-10-2006
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Loi programme 20.07.2006 – imposition communale – compétence de police du bourgmestre – mesure de police et drogue	15-08-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Kafka métamorphose les pratiques administratives	15-03-2006
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L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information	30-11-2005
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Taxation des infrastructures GSM : l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005	28-10-2005
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Réclamations contre les impôts locaux – Une réputation sans fondement	16-12-2004
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Taxe des envois non adressés : la jurisprudence brouille les cartes	23-11-2004
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Taxe sur les envois non adressés : un arrêt qui tranche	23-09-2004
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Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe	23-08-2004
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Taxes et redevances communales : les limites constitutionnelles	23-05-2003
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Taxation des envois non adressés. Un coup d'arrêt?	23-02-2003
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Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe	23-12-2001
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Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - loi du 24.12.1996	23-10-2000

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