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Actualités en fiscalité

Offre d'emploi

Nous recherchons pour engagement rapide un(e) JURISTE pour notre service d'études. [02.02.2012] AVCB

La gratuité des extraits d’actes civils n'est pas une solution viable

L'AVCB a écrit au Ministre Olivier Chastel pour plaider contre cette gratuité, discutée dans le cadre d'un projet de simplification ... [31.01.2012] AVCB

Les communes pourront taxer les antennes GSM !

Les communes ont engrangé une nette victoire auprès de la Cour constitutionnelle qui a validé les taxes communales sur les ... [19.12.2011] AVCB

La CREG s’attaque aux revenus des communes ! L’AVCB s’insurge !

La CREG, via deux arrêtés actuellement en projet, veut diminuer les coûts de l’énergie en régulant drastiquement les Gestionnaires ... [17.10.2011] AVCB

Taxes communales sur les antennes GSM – une action commune des 3 Associations

Courrier au Conseil des Ministres pour que les communes puissent taxer les opérateurs GSM sans risque de contentieux. [21.06.2011] AVCB

Adoption de l'ordonnance "services"

Le 8 juin 2011 est parue l’ordonnance visant à transposer la Directive services en Région de Bruxelles-Capitale. [10.06.2011] -

Les cendres du défunt – primauté du choix des proches

Les proches peuvent décider de garder les cendres du défunt en dehors du cimetière, sauf si, de son vivant et par écrit, ... [21.04.2011] AVCB

Taxes sur les antennes GSM et autonomie communale – question de constitutionnalité

Les communes peuvent-elles taxer les antennes GSM ? La jurisprudence est contrastée. Dans l’attente d’une loi résolvant la ... [17.03.2011] -

Bureaux en zones d’industrie urbaine - Incitants régionaux

[09.11.2010] -

Cadastre désormais en téléchargement

[05.08.2010] -
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