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Actualités en fiscalité

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[05.08.2010] -

Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne

Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont adressé un manifeste aux autorités actives ... [19.07.2010] AVCB

La transposition de la directive services en droit belge

La "loi sur les services" du 26 mars 2010 est parue au Moniteur belge du 30 avril 2010. [20.05.2010] -

Directive services – la circulaire régionale est parue!

La phase de pré-screening doit se terminer le 28 février 2010. [19.02.2010] -

Taxes sur les antennes GSM: une circulaire

La jurisprudence annule ou écarte systématiquement les règlements-taxes communaux sur les antennes, mâts et pylônes GSM. La ... [20.01.2010] -

La Cour constitutionnelle confirme la validité des taxes additionnelles tardives

Les taxes additionnelles des communes à l'IPP votées irrégulièrement après le 31 janvier entre 2001 et 2007 avaient été confirmées ... [17.12.2009] -

Pylônes GSM - proposition de loi autorisant la perception d'impôts par les communes

L'AVCB formule des modifications à la proposition de loi. [20.11.2009] AVCB

Groupe de travail "directive services"

Réunion du 23 octobre 2009 [03.11.2009] AVCB

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté charges d'urbanisme

L’arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 relatif aux charges d’urbanisme a été annulé par le Conseil d’Etat par arrêt du ... [30.06.2009] -

La gestion locale et régionale des abandons sauvages de déchets

Le 20 novembre 2008, l’AVCB organisait une matinée d’information relative aux instruments régionaux et locaux dont disposent ... [10.12.2008] AVCB
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