actualites

Aide-mémoire du CPAS en ligne – mise à jour

La version électronique de l’aide-mémoire du CPAS vient d’être mise à jour. Pour rappel, les mises à jour introduites apparaissent en couleur dans le texte, pour plus de lisibilité. [18.08.2014] CPAS

Attribution des logements communaux – L’arrêté est publié

Le Gouvernement a précisé les règles relatives à la mise en location des logements publics non sociaux gérés notamment par les communes, les CPAS et les régies communales autonomes. Les annexes contiennent des règlements-types que chaque opérateur est tenu d’adopter. [01.08.2014] -

Bonne nouvelle : annulation du précompte mobilier sur les pylônes gsm

Précompte mobilier sur les revenus des locations d’emplacements pour l’installation de mâts et pylônes GSM : enfin une bonne nouvelle pour les communes ! La Cour Constitutionnelle, en son arrêt n° 93/2014, vient d’annuler les articles 5, 7 et 39, alinéa 3, de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions ... [18.07.2014] -

La Cour Constitutionnelle relève l'âge de pension des ex-gendarmes

Sypol et l’asbl de Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie Antwerpen ont introduit une action en justice afin d’exiger que les anciens officiers de la police judiciaire et communale puissent également partir à la retraite avant l’âge de 62 ans, à l’instar de certains membres de l’ex-gendarmerie ... [18.07.2014] AVCB

Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales

Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral. [16.07.2014] AVCB
Toutes les actualités
Conditions générales | RSS | Liens utiles